Le premier fonds pour protéger l'intérêt général par le droit
Le fonds de dotation Intérêt à agir permet de soutenir les actions en justice de la société civile, de résister aux poursuites bâillons et aux atteintes aux libertés associatives.
Le fonds de dotation Intérêt à agir permet de soutenir les actions en justice de la société civile, de résister aux poursuites bâillons et aux atteintes aux libertés associatives.
Garantir à chacun le droit de demander justice pour obtenir des changements sociétaux et de se défendre face aux attaques contre la liberté d'expression et la liberté d'association.
Les libertés fondamentales subissent une offensive sans précédent. Pour soutenir les actions judiciaires défendant l'intérêt général, ou contrer les poursuites visant à les faire taire, les associations ont plus que jamais besoin d'aide pour leurs frais de justice.
120 000€
C'est le montant moyen estimé d'un contentieux stratégique, selon la complexité du dossier.
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Le contentieux stratégique, c'est-à-dire l'action en justice menée par les associations pour défendre l'intérêt général, s'est imposé ces dernières années comme un levier essentiel de transformation sociale, environnementale et démocratique. En complément du plaidoyer ou de la sensibilisation, il permet de faire reconnaître par le juge des violations de droits fondamentaux et d'obtenir des réparations, tout en influençant durablement les politiques publiques et les pratiques économiques.
Cependant, seules quelques associations disposent aujourd'hui des moyens financiers et juridiques nécessaires pour mener de telles actions, faute de bailleurs prêts à les soutenir. De nombreuses causes justes restent ainsi sans défense.
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3e
La France est le 3e pays au sein de l'Union européenne le plus touché par les poursuites bâillons.
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Les poursuites bâillons se multiplient en France et fragilisent la démocratie en cherchant à faire taire journalistes, associations et défenseurs des droits humains. Instrumentalisant la justice, ces actions visent à intimider et à épuiser financièrement celles et ceux qui défendent l'intérêt général. Fondées sur des accusations souvent abusives, elles obligent les médias et associations à consacrer leur énergie et leurs ressources à leur défense, au détriment du travail d'enquête ou de plaidoyer. Faute de dispositifs de protection en France, de nombreuses organisations se retrouvent démunies face à ces attaques qui menacent directement la liberté d'expression et le débat public.
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Pour donner aux associations les moyens de mener des actions d'ampleur visant à défendre l'intérêt général et les biens communs.
Pour défendre les associations contre les procédures qui voudraient les faire taire.
Pour combattre en justice les restrictions de l'État ou des collectivités qui seraient contraires à la liberté d'association
Pour mesurer l'efficacité des actions en justice pour défendre l'intérêt général et les libertés fondamentales.
Le Fonds IAA apporte un appui financier à l'action judiciaire « Stop aux printemps silencieux » menée par les associations Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et Intérêt à agir.
Cette action vise à obtenir réparation du préjudice écologique causé par la destruction de plus de 30% des oiseaux des champs depuis les années 1990 du fait de la commercialisation d'imidaclopride.
L'affaire est en cours devant le tribunal de Lyon.
Le Fonds IAA a financé la réalisation de recherches et d'expertise juridique sur des sujets comme la responsabilité des produits défectueux et l'accessibilité numérique.
Vous devenez acteur d’une société plus juste et équitable.
Vous contribuez au renforcement de l’État de droit et à la protection des libertés fondamentales.
Vous mutualisez vos moyens avec d’autres partenaires pour un impact démultiplié.
Vous soutenez des actions concrètes, sélectionnées pour leur robustesse et leur potentiel de changement.
Tous les dons sont éligibles à la défiscalisation de 66%* : donner 100€ n’en coutera en réalité que 34€
*dans la limite de 20 % du revenu imposable
Le Fonds de dotation Intérêt à Agir a été créé en 2020 par un collectif de juristes (professeurs, juristes, avocats) ayant à coeur de permettre aux organisations de la société civile d’agir en justice pour défendre les biens communs et l’intérêt général.
La première action du Fonds de dotation a été de financer la création et le développement de l’association éponyme Intérêt à Agir permettant la mise en commun de l’expertise de juristes, de praticiens et d’universitaires au service de l’accompagnement d’associations et collectifs dans le lancement de contentieux stratégique.
Aujourd’hui, le Fonds a pour vocation d’accompagner financièrement une plus grande diversité d’acteurs sur leurs sujets judiciaires.
Le Conseil d'Administration
Le Conseil d’administration a pour mission d’approuver les subventions de contentieux stratégique et de défense contre les poursuites bâillons. Il est composé de personnalités reconnues dans le domaine du contentieux stratégique et de la défense de la liberté d’expression et d’association.
Eléonore Delatouche
Présidente
Ancienne avocate, présidente et fondatrice d’Intérêt à Agir, experte en contentieux stratégiques.
Jean-Baptiste Jobard
Membre du CA
Coordinateur général du Collectif des associations citoyennes, membre de l’Observatoire des libertés associatives.
Peggy Pascal
Membre du CA
Co-fondatrice de La Cause, spécialiste du milieu associatif et de l’accompagnement organisationnel.
Le secrétariat
Le Secrétariat est chargé du fonctionnement et de l’opérationnel du Fonds de dotation. Il répond au Conseil d’administration.
Sophie Lemaître
Docteure en droit, spécialiste de la corruption et des atteintes aux libertés, autrice de « Réduire au silence ».
Voir la déclaration d’intérêts
Eléonore Delatouche
Présidente
Ancienne avocate, présidente et fondatrice d’Intérêt à Agir, experte en contentieux stratégiques.
Jean-Baptiste Jobard
Membre du CA
Coordinateur général du Collectif des associations citoyennes, membre de l’Observatoire des libertés associatives.
Peggy Pascal
Membre du CA
Co-fondatrice de La Cause, spécialiste du milieu associatif et de l’accompagnement organisationnel.
Sophie Lemaître
Docteure en droit, spécialiste de la corruption et des atteintes aux libertés, autrice de « Réduire au silence ».
Vous pouvez nous faire parvenir une sollicitation pour étudier vos besoins et la possibilité d’une demande de financement.
Vous souhaitez financer une action en justice visant à défendre un bien commun ?
Vous faites l’objet de poursuites judiciaires visant à vous faire taire et discréditer vos révélations ?
Vous subissez des restrictions de la part de l’État ou de collectivités ?
Nous pouvons construire ensemble un format qui donne du sens à votre contribution et de la force à notre action.
Vous pouvez contribuer de nombreuses manières.
En rejoignant notre communauté de soutiens, vous participez concrètement à la défense des libertés fondamentales et de l’intérêt général.
Vous pouvez, par exemple, consacrer 1 % de votre chiffre d’affaires à la justice, parrainer un dossier emblématique ou financer les frais de justice d’un défenseur des droits humain.
Chaque contribution renforce notre capacité à protéger celles et ceux qui s’engagent pour l’intérêt général.