Politique de confidentialité

1. Catégories des données personnelles collectées par le Fonds de dotation Intérêt à agir

Le Fonds de dotation Intérêt à agir rappelle que constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique qui permet de l'identifier directement ou indirectement.

Le Fonds de dotation Intérêt à agir peut collecter les catégories de données personnelles suivantes, sur son site Internet, et sur ses supports numériques ou papier :

1.1 Dans le cadre d'un don via la plateforme Helloasso

• Données d'identification : nom, prénom, civilité, date de naissance
• Données de contact : adresse électronique et adresse postale
• Données de transaction et de paiement : date et heure du don, montant du don

Ces données sont obligatoires. Le numéro de carte bancaire est collecté uniquement par Helloasso et n'est pas transmis au Fonds de dotation Intérêt à agir.

1.2 Dans le cadre d'une demande de bénévolat

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse électronique
• Données diverses : centres d'intérêt, compétences, parcours universitaire et professionnel, expériences en lien avec la mission du Fonds de dotation Intérêt à agir, langues parlées et disponibilités

Ces données sont obligatoires.

1.3 Dans le cadre d'une demande de contact

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse électronique

Ces données sont obligatoires.

1.4 Dans le cadre d'une demande de subvention et/ou d'attribution de subvention

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse électronique et adresse postale
• Données diverses : qualité du demandeur, les faits, lieu(x), personnes, associations ou victimes concernées

Ces données sont obligatoires.

1.5 Dans le cadre de la déclaration d'intérêts des membres du Conseil d'administration et du secrétariat

• Données d'identification : nom, prénom, année de naissance
• Données de contact : adresse électronique
• Données diverses : fonctions, mandats, tout autre élément pertinent

Ces données sont obligatoires.

2. Finalités de la collecte des données personnelles

Le Fonds de dotation Intérêt à agir collecte vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

• Solliciter votre engagement, par des appels à dons et/ou des appels à mobilisation
• Assurer la gestion des demandes (bénévolat, contact, demande de subvention, etc.)
• Assurer la gestion administrative des dons, notamment la gestion des prélèvements automatiques et envoi du reçu fiscal
• Respecter nos obligations légales

3. Bases légales de la collecte des données personnelles

Lorsque le Fonds de dotation Intérêt à agir traite vos données personnelles pour les finalités énoncées ci-dessus, le Fonds de dotation se fonde sur une ou plusieurs bases légales :

• Respect d'une obligation légale : le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour certains traitements (gestion des dons, gestion de votre reçu fiscal etc.)
• L'intérêt légitime : par exemple pour répondre à vos demandes, pour vous communiquer des informations en lien avec notre mission et nos projets ou pour faire appel à votre engagement
• Le consentement : dans certains cas, la transmission de certaines catégories de vos données personnelles n'est pas obligatoire pour le traitement de votre demande (voir les données personnelles obligatoires dans l'article 1 ci-dessus). Dans ces cas, la collecte de vos données personnelles sera fondée sur le consentement.

4. Durée de conservation de vos données personnelles

Les données à caractère personnel que le Fonds de dotation Intérêt à agir est amenée à collecter sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

• Dans le cadre d'un don : gestion des dons et libéralités et émissions de reçus fiscaux : 10 ans ; sollicitations et appels à dons : 3 ans.
• Dans le cadre d'une demande de bénévolat : 2 ans.
• Dans le cadre de la gestion administrative (Assemblée générale, Procès-verbaux, déclaration d'intérêts) : 30 ans.
• Dans le cadre d'une demande de subvention ou d'attribution de subvention : 1 an après la date du dernier contact ou de l'expiration de la convention de mécénat et si aucune procédure n'est en cours. En cas de procédure, les données personnelles sont conservées pendant 1 an à compter de la fin de la procédure.
• Dans le cadre d'une demande de contact divers : 3 ans.

5. Mesures appliquées pour assurer la sécurité de vos données personnelles

Le Fonds de dotation Intérêt à agir accorde une grande importance à la sécurité et à l'intégrité de vos données personnelles.

Vos données personnelles seront traitées par le Fonds de dotation Intérêt à agir dans un environnement sécurisé. Elles resteront confidentielles et ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles vous les avez fournies.

6. Transfert des données personnelles collectées

Les données personnelles que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif du Fonds de dotation Intérêt à agir et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers non-autorisés.

7. Lieu d'hébergement des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont hébergées sur des serveurs informatiques situés en Europe.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d'un :

• Droit d'accès (article 15) : droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant et figurant dans notre base de données
• Droit de rectification (article 16) : droit d'obtenir que les données inexactes vous concernant soient rectifiées et que les données incomplètes soient complétées
• Droit à l'effacement (article 17) : droit d'obtenir l'effacement des données vous concernant. La suppression de vos données personnelles peut ne pas être possible lorsque leur conservation répond à une obligation légale ou à l'intérêt légitime du Fonds de dotation Intérêt à agir
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles notamment si vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite, ou si vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice
• Droit d'opposition (article 21) : droit de s'opposer à tout moment au traitement des données, sauf lorsque celui-ci est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale ou aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement
• Droit à la portabilité (article 20) : droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit de définir des directives anticipées concernant le sort de vos données à votre décès
• Droit de réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Fonds de dotation Intérêt à agir via l'adresse électronique ou postale indiquées ci-dessous.

9. Réclamation

Pour exercer vos droits ou pour poser une question relative aux traitements de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Fonds de dotation Intérêt à agir à l'adresse : sophie.lemaitre@fondsdedotationinteretaagir.fr

Si vous considérez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

10. Modification de la Politique de protection des données personnelles

Le Fonds de dotation Intérêt à agir se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de traitement des données personnelles à tout moment pour tenir compte de l'évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.